Politique de confidentialité conformément à l’article 13 du règlement UE 2016/679


Conformément au RÈGLEMENT UE 2016/679, nous vous fournissons les informations suivantes :


1) Les données personnelles que vous fournissez seront traitées aux fins suivantes :
- exécution des obligations contractuelles;
- respect des obligations légales et fiscales,
- tenue de la comptabilité, facturation et gestion du crédit.
Les données seront également traitées de manière entièrement confidentielle et exclusivement selon les modalités et procédures strictement nécessaires pour vous fournir des informations commerciales sur les services et les initiatives promotionnelles.
Les données ne seront pas diffusées et ne pourront être communiquées, toujours dans le cadre des finalités susmentionnées, qu’à :
- sociétés appartenant à FT Support srl (y compris à l’étranger, y compris les États-Unis);
- sociétés exécutant pour le compte de FT Support srl des tâches de nature technique ou organisationnelle.


2) Le traitement est effectué au moyen d’opérations ou d’ensembles d’opérations définis dans le RÈGLEMENT UE 2016/679 : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, effacement et destruction des données.


3) Le traitement sera effectué par des moyens électroniques et sur support papier, par le titulaire, le responsable et les personnes spécialement désignées.


4) La communication des données est obligatoire pour les finalités visées au point 1, par conséquent, tout refus de fournir ces données pourrait entraîner l’inexécution ou une exécution partielle du contrat et/ou la non poursuite du rapport.


5) Les données pourront être portées à la connaissance du responsable et des sujets spécialement mandatés et pourront être communiquées, exclusivement dans le cadre des finalités visées au point 1, aux sujets suivants :
- les établissements de crédit;
- les sociétés d’assurance-crédit;
- les prestataires de services d’expédition;
- la société de l’information commerciale;
- professionnels et consultants.


6) Les données personnelles ne seront pas divulguées.


7) Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays de l’Union Européenne et vers des pays tiers par rapport à l’Union Européenne, si cela est nécessaire pour l’exécution d’obligations découlant d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour l’exécution, avant la conclusion du contrat, à des demandes spécifiques de la personne concernée ou à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu en faveur de la personne concernée.


8) Le titulaire du traitement est FT Support srl en la personne du représentant légal pro-tempore ayant son siège à viale Francesco Restelli, 5 20124 Milano.


9) Le responsable du traitement est Ing. G. Belfiori.


10) Vous pouvez à tout moment exercer vos droits à l’égard du responsable du traitement, conformément au RÈGLEMENT UE 2016/679 que, pour votre commodité, nous reproduisons intégralement :
RÈGLEMENT UE 2016/679 (Droit d’accès aux données personnelles et autres droits)
1. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et de les communiquer sous une forme intelligible.
2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication :
a. de l’origine des données à caractère personnel;
b. des finalités et modalités du traitement;
c. de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques;
d. les coordonnées du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l’art. 5/2
e. des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de préposés.
3. La personne concernée a le droit d’obtenir :
a. la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela présente un intérêt, l’intégration des données;
b. l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou ultérieurement traitées;
c. l’attestation que les opérations visées aux lettres [a-b] ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette exécution s’avère impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
4. La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
a. pour des raisons légitimes de traitement des données à caractère personnel la concernant, même si elles sont pertinentes aux fins de la collecte;
b. au traitement de données à caractère personnel le concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou d’études de marché ou de communication commerciale.b. au traitement de données à caractère personnel le concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire soit de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.