L'essentiel
- Le CBAM est la « taxe carbone aux frontières » de l'UE (règlement 2023/956) : il égalise le coût du CO₂ entre les producteurs européens soumis à l'ETS et les importations venant de pays sans prix du carbone équivalent.
- Marchandises couvertes : fonte et acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène, électricité. Les ferrailles (NC 7204) et les déchets d'aluminium (NC 7602) sont exclus.
- En dessous de 50 tonnes de marchandises CBAM importées par an, l'exemption est totale (seuil introduit par le paquet Omnibus ; il ne s'applique pas à l'hydrogène ni à l'électricité).
- Rien à acheter en 2026 : les certificats seront en vente à partir du 1er février 2027 et la première déclaration annuelle (sur l'année 2026) doit être déposée avant le 30 septembre 2027.
- Le coût plein arrivera progressivement : en 2026, le mécanisme ne porte que sur environ 2,5 % des émissions de référence, une part qui augmente chaque année jusqu'à 100 % en 2034.
Qu'est-ce que le CBAM et qui est concerné
Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est le mécanisme par lequel l'Union européenne applique aux marchandises importées un coût du CO₂ équivalent à celui que les producteurs européens paient via l'ETS. Son objectif affiché : éviter les « fuites de carbone », c'est-à-dire la délocalisation des productions vers des pays aux règles climatiques plus faibles.
Il concerne quiconque importe dans l'UE des marchandises des six secteurs couverts : fonte et acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène et électricité. Pour la filière métaux, cela signifie les demi-produits et de nombreux produits en acier et en aluminium — billettes, produits plats et longs, profilés, tubes, fils, structures — identifiés par les codes NC de l'annexe I du règlement.
Deux exclusions comptent beaucoup pour les métiers du métal. Les ferrailles sont hors champ : les ferrailles (NC 7204) comme les déchets et débris d'aluminium (NC 7602) s'importent sans aucune obligation CBAM. Et les autres non-ferreux — cuivre, zinc, nickel, étain, plomb — ne sont pas couverts aujourd'hui, même si le périmètre est appelé à s'élargir.
Comment ça marche : déclarants, certificats, prix ETS
Depuis le 1er janvier 2026, les marchandises CBAM ne peuvent être importées que par un « déclarant CBAM autorisé » (le statut se demande auprès des autorités nationales ; ceux qui avaient déposé leur demande avant le 31 mars 2026 ont pu continuer à importer dans l'attente de la décision).
Le déclarant achète des certificats CBAM — un par tonne de CO₂ incorporée dans les marchandises importées. Le prix du certificat suit les enchères ETS : pour les importations 2026, c'est la moyenne trimestrielle du trimestre d'importation ; à partir de 2027, une moyenne hebdomadaire. Les émissions se calculent à partir des valeurs réelles communiquées par le producteur ou des valeurs par défaut publiées par la Commission ; un prix du carbone déjà payé dans le pays d'origine est déductible.
Le coût monte toutefois en puissance progressivement, au rythme du retrait des quotas gratuits ETS pour l'industrie européenne : en 2026, le CBAM ne s'applique qu'à environ 2,5 % des émissions de référence, une part qui augmente chaque année jusqu'à 100 % en 2034. Ne regarder que le prix ETS plein surestime le coût 2026-2028 ; l'ignorer sous-estime où seront les prix dans cinq ans.
Le seuil des 50 t : qui est exempté
La simplification « Omnibus » (publiée au Journal officiel de l'UE le 17 octobre 2025) a remplacé l'ancienne franchise de 150 € par envoi par un seuil de masse : celui qui importe au total au plus 50 tonnes par an de marchandises CBAM (ciment, engrais, fonte et acier, aluminium cumulés) est exempté d'autorisation, de déclaration et de certificats. Le seuil ne s'applique pas à l'hydrogène ni à l'électricité.
Selon la Commission, l'exemption couvre environ 90 % des importateurs tout en gardant environ 99 % des émissions dans le champ : les petits sortent, presque tout le tonnage reste. Attention au cumul : le seuil est annuel et par importateur, pas par envoi — qui navigue autour des 50 t doit suivre son cumul, car le dépasser déclenche les obligations.
Les dates qui comptent
Après les modifications du paquet Omnibus, le calendrier est le suivant :
Ce qui change pour les acheteurs : prix et contrats
Pour un acheteur, le CBAM est d'abord une ligne de coût nouvelle sur les importations hors UE, appelée à croître année après année avec la suppression des quotas gratuits. Les « surcharges CBAM » apparaissent déjà dans les négociations : des suppléments que les fournisseurs hors UE appliquent — ou que les importateurs demandent d'expliciter — pour couvrir certificats et démarches.
Conséquences pratiques : le différentiel de prix entre matière UE et hors UE doit se lire net du coût CBAM attendu à la date de livraison ; l'origine et l'intensité carbone du fournisseur deviennent des paramètres économiques, pas seulement réputationnels ; dans les contrats de long terme, mieux vaut stipuler qui supporte le coût des certificats et comment il s'ajuste quand le prix ETS bouge.
Le prix des certificats suit les enchères ETS : c'est donc la variable à surveiller — avec les cotations des métaux que vous suivez déjà sur FT Mercati.
Vers 2028 : l'extension aux produits aval
Le 17 décembre 2025, la Commission a proposé (COM(2025) 989) d'étendre le CBAM à quelque 180 catégories de produits aval intensifs en acier et en aluminium — pièces automobiles, électroménager, câbles, machines, produits de construction — avec une application visée au 1er janvier 2028, assortie de mesures anti-contournement. Le Conseil pousse pour une liste encore plus large.
La proposition est toujours en procédure législative (août 2026) : la liste finale peut évoluer. Mais la direction est claire, et qui importe des demi-produits ou des composants aujourd'hui « hors CBAM » a intérêt à vérifier dès maintenant si ses codes NC figurent dans la proposition, plutôt que de découvrir l'obligation à la veille de 2028.
Questions fréquentes
Le CBAM s'applique-t-il aux ferrailles ?
Non. Les ferrailles (NC 7204) et les déchets d'aluminium (NC 7602) sont exclus du champ du CBAM : ils s'importent sans autorisation, déclaration ni certificats. L'exclusion vise la ferraille en tant que telle : un demi-produit fabriqué à partir de ferraille relève en revanche des règles ordinaires, avec les émissions réelles du procédé.
Le cuivre est-il couvert par le CBAM ?
Non, pas aujourd'hui : cuivre, zinc, nickel, étain et plomb ne figurent pas parmi les marchandises couvertes. Le règlement prévoit toutefois des révisions périodiques du périmètre, et l'extension proposée pour 2028 montre que la tendance est à l'élargissement : qui travaille ces métaux doit suivre les révisions à venir.
Combien coûte un certificat CBAM ?
Le prix suit les enchères de l'ETS européen, en euros par tonne de CO₂ : pour les importations 2026, la moyenne trimestrielle du trimestre d'importation ; à partir de 2027, une moyenne hebdomadaire. En 2026, de plus, le mécanisme ne s'applique qu'à environ 2,5 % des émissions de référence : le coût effectif par tonne importée reste une fraction du prix ETS plein.
J'importe plus de 50 t par an : que dois-je faire en 2026 ?
Il faut le statut de déclarant CBAM autorisé et une traçabilité de ce que vous importez : quantités, trimestre d'importation, émissions incorporées (données du fournisseur ou valeurs par défaut). Les certificats s'achètent à partir du 1er février 2027 et la déclaration sur l'année 2026 se dépose avant le 30 septembre 2027.
Sous les 50 tonnes par an, suis-je vraiment exempté ?
Oui : jusqu'à 50 tonnes cumulées par an de marchandises CBAM (ciment, engrais, fonte et acier, aluminium), aucune obligation — ni autorisation, ni déclaration, ni certificats. Le seuil ne s'applique pas à l'hydrogène ni à l'électricité, et il se suit en cumul : le dépasser en cours d'année déclenche les obligations.
Comment bâtir une stratégie d'achat avec le CBAM ?
En comparant les prix UE et hors UE nets du coût CBAM attendu, en demandant aux fournisseurs leurs données d'émissions, en réglant au contrat qui paie les certificats. Nous détaillons ces outils pratiques lors du webinaire gratuit FT Mercati du 23 septembre 2026.
Sources
Références réglementaires et institutionnelles de ce guide :
- Commission européenne — CBAM, régime définitif
- Règlement (UE) 2023/956 (texte consolidé, EUR-Lex)
- Proposition d'extension aux produits aval, COM(2025) 989
Ce guide est une information de marché et ne constitue pas un conseil douanier, fiscal ou juridique : pour les obligations de votre entreprise, adressez-vous à votre transitaire ou à votre conseil.